Tracking cookies et lois sur la protection des données
Avez-vous déjà essayé de visiter un site web, pour vous voir immédiatement refuser l’accès parce que vous avez choisi de ne pas accepter le suivi ou les cookies ? De nombreux utilisateurs en ont fait l’expérience et se demandent si les sites web ont le droit d’agir ainsi.
Ils ne vous laissent pas vraiment le choix, n’est-ce pas ? Soit vous choisissez d’accepter le suivi des cookies et les autres scripts qu’ils exécutent sur votre ordinateur, soit vous cherchez un autre site web qui offre ce dont vous avez besoin. Ce système n’est pas très souple, si bien que la plupart des utilisateurs acceptent tout ce que disent les popups pour pouvoir continuer à naviguer sur le site.
Plusieurs dispositions légales s’appliquent aux tracking cookies, et ce guide va explorer ces implications. Dans la plupart des cas, les sites Web qui ne laissent les visiteurs accéder au contenu que s’ils acceptent les tracking cookies sont en violation directe du GDPR et d’autres lois sur la vie privée. Plongeons-y !
Tracking cookies et lois sur la protection des données
Les cookies : Que sont-ils ?
Avant d’aborder le suivi des données et les différentes lois de protection de la vie privée, vous devez d’abord comprendre les cookies. Qu’est-ce qu’ils sont ? Pourquoi les entreprises et les spécialistes du marketing utilisent-ils autant les cookies pour leurs sites Web ?
Les cookies sont le nom utilisé pour représenter les fichiers qui se téléchargent sur votre appareil lorsque vous naviguez sur un site Web. Les fournisseurs du site placent ces fichiers sur votre smartphone ou votre ordinateur pour collecter et stocker des données sur votre visite.
Les tracking cookies peuvent déterminer ce que les visiteurs font sur leurs sites web. De même, ils peuvent aller jusqu’à collecter des informations sur les autres sites web que vous visitez. Il s’agit d’un outil essentiel pour les spécialistes du marketing, car ils peuvent exploiter ces données pour créer des publicités ciblées.
Vous pouvez éviter que des cookies soient téléchargés sur votre appareil en utilisant le mode “incognito”. Lorsque ce paramètre est activé sur votre navigateur, il n’enregistre pas les données de l’historique ni les cookies non essentiels.
Dans ce guide, nous nous concentrerons sur le sous-ensemble des tracking cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies et tous les types de cookies, lisez notre guide sur les cookies : Que sont les cookies ?
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Tracking cookies des données
Les types de cookies les plus utilisés sont aussi ceux qui portent le plus atteinte à votre vie privée : les tracking cookies des données. Ces scripts sont principalement utilisés par les spécialistes du marketing qui souhaitent mieux comprendre et suivre le comportement en ligne.
Ils peuvent enregistrer des données telles que le type d’appareil utilisé, l’adresse IP et les sites Web visités. La collecte de ces informations permet aux entreprises de créer des profils individuels de consommateurs qui peuvent être utilisés pour des activités commerciales et des publicités ciblées.
La loi sur les cookies – Cibler les tracking cookies
Il existe des dispositions légales pour les tracking cookies, comme la loi néerlandaise sur les télécommunications. Cette loi est appelée en abrégé “loi sur les cookies”, car elle définit les règles de gestion des cookies. Elle est basée sur les lignes directrices européennes en matière de protection de la vie privée et sera finalisée à la fin de 2021 ou au début de 2022.
La loi sur les télécommunications comprend des règles qui obligeraient les entreprises à obtenir le consentement des utilisateurs avant de pouvoir placer des cookies sur un appareil ou un navigateur. Les utilisateurs auraient également le droit d’être informés de la raison de l’utilisation des cookies.
Il existe quelques exceptions à cette règle, mais uniquement lorsque les cookies sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du site web. Une autre exception existe si les cookies servent uniquement à permettre la communication au sein d’un réseau de communications électroniques. Dans ces cas, la nécessité d’informer et d’obtenir le consentement n’est pas appliquée.
Comprendre le RGPD
Vous vous demandez peut-être quel est le lien avec le RGPD, ou Règlement général de protection des données, qui est la principale loi sur la vie privée dans l’UE. L’objectif de cette législation est de protéger les données personnelles des résidents des États membres.
Bien qu’elle ne régisse pas directement l’utilisation des tracking cookies, le lien est implicite puisqu’elle implique le traitement et le transfert d’informations personnelles. Alors, que dit exactement le RGPD en ce qui concerne l’utilisation des tracking cookies ?
Nécessité vs. Consentement
La clé pour comprendre comment le RGPD se rapporte aux tracking cookies est la nécessité vs le consentement. Les organisations ne peuvent traiter des données personnelles que si elles disposent d’une base légitime. Non seulement une raison légitime doit exister pour que le traitement des données soit autorisé, mais l’entreprise doit également prouver cette base.
Le RGPD énumère six justifications qui permettraient de le faire. Par exemple, il s’agit d’informations essentielles à l’exécution d’un contrat.
Malgré cela, si une entreprise doit collecter des données et suivre l’activité par le biais de cookies, elle doit toujours obtenir d’abord le consentement des cookies. Ce consentement doit être demandé d’une manière juridiquement valable et doit être obtenu avant le chargement de tout script sur les appareils.
Pour que le consentement soit considéré comme juridiquement valable, il doit être spécifique, librement donné, éclairé et sans ambiguïté. Cela signifie que la simple utilisation d’une case cochée par défaut ne suffit pas.
Les sites Web dotés d’un mur de cookies, qui ne vous permettent pas d’accéder au contenu si vous n’acceptez pas les tracking cookies, ne sont pas conformes à ces règles. Le consentement n’est pas donné librement puisque les utilisateurs sont poussés à accepter ces conditions.
Toutefois, si les cookies utilisés ne portent pas atteinte à la vie privée de l’utilisateur, l’organisation n’a pas besoin d’obtenir un consentement préalable.
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La transparence est essentielle – Tracking cookies
Un autre aspect à prendre en compte est la transparence. Le RGPD est semblable à la loi néerlandaise sur les télécommunications en ce sens que les organisations doivent donner aux utilisateurs des détails sur les informations collectées et les raisons de cette collecte. Elles doivent indiquer pourquoi les données doivent être collectées et comment elles sont traitées.
Vous ne pouvez pas non plus cacher ces détails dans les petits caractères. Ils doivent être fournis de manière concise et intelligible.
Réflexions finales sur les tracking cookies
Chaque fois qu’un site web utilise des tracking cookies, les utilisateurs doivent en être informés immédiatement. De même, le site doit obtenir un consentement valide avant de placer des tracking cookies sur leur navigateur ou leur appareil. En d’autres termes, les utilisateurs doivent avoir la possibilité réelle de rejeter ces cookies – sinon, ils ne peuvent pas exercer les droits à la vie privée accordés par cette réglementation.
Le site doit rester accessible même si l’utilisateur refuse le suivi des cookies – sinon, il enfreint le RGPD.
